Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
Band Flow : désigne le service fourni par l'entrepreneur individuel (EI) Gauthier Daniels EI.Service : désigne le service fourni par Band Flow.Artiste : désigne un utilisateur inscrit sur Band Flow en tant qu'artiste.Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Service.
2. Introduction
Bienvenue sur Band Flow, une plateforme conçue pour permettre aux Artistes de mettre en avant leur travail et d'améliorer leur productivité au travers d'un panel d'outils dédiés.
Ces conditions régissent votre utilisation de notre Service et présentent les droits et obligations associés.
3. Acceptation des conditions
En utilisant notre Service, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.
4. Accès au service
Le Service est accessible aux Utilisateurs disposant d'une connexion internet. Tous les coûts nécessaires pour l'accès, que ce soient les frais métariels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
5. Propriété intellectuelle
a. Illustrations provenant d'UnDraw
Certaines illustrations utilisées sur Band Flow proviennent de la plateforme UnDraw, une source d'illustrations libres de droits.
Ces illustrations sont publiées sous une licence qui permet leur utilisation gratuite pour des projets commerciaux et non commerciaux sans nécessité de donner un crédit.
b. Contenus des Artistes
Les Artistes peuvent soumettre, télécharger ou publier des contenus sur le Service, tels que des textes, des logos, des images, des audios et d'autres types de médias.
En soumettant, téléchargeant ou publiant des contenus sur le Service, les Artistes accordent àBand Flow une licence non-exclusive, mondiale, libre de droits et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre du Service.
Les Artistes conservent la propriété de leurs contenus et peuvent les supprimer à tout moment.
Les Artistes sont seuls responsables des contenus qu'ils soumettent, téléchargent ou publient sur le Service et garantissent qu'ils ne violent pas les droits de tiers.
Band Flow n'assume aucune responsabilité pour le contenus publié par les Artistes et n'endosse aucun contenus. Cependant, Band Flow se réserve le droit de surveiller les contenus publiés et de supprimer tout contenu qui violerait ces conditions.
6. Responsabilité et garantie
Band Flow ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Service. De plus, Band Flow ne garantit pas que le service sera exempt de défauts ou d'erreurs ni que ceux-ci seront corrigés. Le Service est fourni "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité.
7. Modifications des conditions
Band Flow se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou à son exploitation.
Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Service.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige en relation avec l'utilisation du Service est soumis au droit français et devra être soumis à la compétence des tribunaux français.
