Conditions Générales de Vente
1. Définitions
Band Flow : désigne le service fourni par l'entrepreneur individuel (EI) Gauthier Daniels EI.Service : désigne le service fourni par Band Flow.Artiste : désigne un utilisateur inscrit sur Band Flow en tant qu'artiste.Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Service.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Band Flow et ses clients dans le cadre de la vente des services proposés sur la plateforme.
3. Service proposé
Band Flow offre une plateforme en ligne destinée aux Artistes souhaitant mettre en avant leur travail. Le Service comprend des fonctionnalités gratuites accessibles à tous les Artistes.
Cependant, l'accès à certaines fonctionnalités avancées est réservé exclusivement aux Artistes qui souscrivent à notre formule d'abonnement payant. Les détails et les avantages de cette formule unique sont disponibles sur la page de souscription de notre Service.
Les modalités de paiement et de renouvellement de l'abonnement sont détaillées dans les présentes conditions.
4. Prix
Les prix de la formule d'abonnement payant sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Band Flow se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours, sauf en cas de renouvellement.
5. Abonnement
La souscription à un abonnement payant est valable pour une durée de 12 mois et est soumise à un paiement mensuel ou annuel, selon le choix de l'Utilisateur gérant un profil Artiste.
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf en cas de résiliation par l'Utilisateur.
6. Paiement
Le paiement de l'abonnement s'effectue en ligne par le biais du service Stripe, un moyen de paiement sécurisé reconnu pour sa fiabilité.
Les Utilisateurs sont invités à fournir leurs détails de carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe pour valider leur abonnement de manière sécurisée. Band Flow ne stocke ni n'accède aux informations de carte bancaires des Utilisateurs.
Les paiements sont effectués sur une base mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie lors de la souscription.
7. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie par l'Utilisateur au moment de la souscription. À la fin de chaque période d'abonnement, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une période identique, sauf résiliation par l'Utilisateur.
8. Résiliation
Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment en se connectant à leur compte sur la plateforme Band Flow et en suivant les instructions de résiliation. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
9. Responsabilité
Band Flow ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que la perte de données, la perte de revenus ou la perte de profits.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
