Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Band Flow (ci-après « le Service »), qui permet aux artistes, organisateurs et studios de présenter leur travail, de publier des actualités, des événements et des sorties, et au public de les découvrir.

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement. La consultation des profils publics est libre ; la création et la gestion de profils nécessitent la création d'un compte.

Aucune offre payante n'est actuellement commercialisée. Lorsque l'offre Premium sera lancée, elle sera régie par les conditions générales de vente.

Compte utilisateur

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels : l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent titulaires des droits sur les contenus qu'ils publient (profils, biographies, images, articles, événements, sorties). En les publiant, ils concèdent à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'hébergement, l'affichage et la diffusion de ces contenus sur le Service.

Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier des contenus :

• contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée) ;
• haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
• trompeurs, frauduleux ou relevant de l'usurpation d'identité ;
• assimilables à du spam ou à une utilisation abusive du Service.

Modération

L'Éditeur peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU et, en cas de manquement grave ou répété, suspendre ou supprimer le compte concerné. Lorsque c'est possible, l'utilisateur en est informé au préalable.

Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité, sans pouvoir garantir une continuité de service absolue. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, qui en assument seuls la responsabilité.

Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.